Conditions générales d'utilisation

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site www.laide-de-paola.fr (ci-après « le Site »). En naviguant sur le Site, vous acceptez les présentes CGU sans réserve.

Article 2. Nature du Site

Le Site est un site vitrine ayant pour objet de présenter l'activité d'aide à domicile exercée par Paola Fenaille dans le cadre de l'emploi direct entre particuliers (CESU / CESU+). Le Site ne permet ni commande, ni paiement, ni réservation en ligne : toute relation contractuelle se noue directement entre le particulier employeur et la salariée, en dehors du Site, conformément au droit du travail applicable aux salariés du particulier employeur.

Article 3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement, 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions nécessaires à sa maintenance ou de cas de force majeure. L'éditrice ne saurait être tenue responsable d'une indisponibilité temporaire du Site.

Article 4. Informations fournies

Les contenus du Site sont fournis à titre purement informatif. Les informations relatives aux dispositifs sociaux et fiscaux (CESU, crédit d'impôt, APA…) sont données de bonne foi mais ne constituent pas un conseil juridique ou fiscal : seules les informations officielles de l'Urssaf et de l'administration font foi, et chaque situation individuelle peut différer.

Article 5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du Site (textes, illustrations, logo, charte graphique) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditrice décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité. La création de liens vers le Site est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à son image.

Article 8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.